Politique de confidentialité
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Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
Les données personnelles que nous recueillerons
L’utilisation des données recueillies
Qui a accès aux données recueillies
Les droits des utilisateurs du site
La politique de cookies du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Lois applicables Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
- traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
- collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités) ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
- traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles que nous collectons
Données collectées automatiquement Lorsque vous visitez et utilisez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
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Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes : Formulaire
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
Pour garantir à nos clients/utilisateurs la sécurité, L’utilisation appropriée des données recueillies c’est pour le cadre de la relation commerciale.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
Nous utilisons ses données pour le recrutement, les formations et les collaborations
Avec qui nous partageons les données personnelles
Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
si la loi l’exige
si elle est requise pour toute procédure judiciaire
pour prouver ou protéger nos droits légaux
à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Nous nous engageons à maintenir la confidentialité et la sécurité de tous les renseignements personnels que nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer conformément à la législation et à la réglementation applicables. La confidentialité et la sécurité des données sont de la plus haute importance pour la Société et nous avons adopté des politiques strictes pour assurer la protection des renseignements personnels qui nous sont confiés.
Engagement
Nous avons formalisé notre engagement relatif à la protection des renseignements que nous recueillons et générons dans les politiques régissant la manière dont nous menons nos activités. Dans ces politiques, nous avons établi des directives précises concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Nous avons également des politiques et des procédures relatives à la protection des renseignements confidentiels contre le vol, la perte, la divulgation, l’accès ou la destruction non autorisé, ou contre toute autre utilisation abusive.
Notre Code de conduite et de déontologie et notre Code de conduite à l’intention des tiers décrivent nos attentes générales en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels par notre personnel et les tiers avec lesquels nous collaborons. Ces attentes sont précisées dans nos politiques officielles visant les renseignements personnels recueillis auprès du public, les renseignements personnels des employés, la cybersécurité et la conservation des documents et registres.
Notre Politique sur la protection des renseignements personnels énonce des directives pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels du public, y compris les renseignements des utilisateurs de nos sites Web et des sites de réseaux sociaux de tierces parties, ou des renseignements des abonnés à notre service d’alertes courriel.
Nous avons également adopté une Politique sur la protection des renseignements personnels des employés. Cette politique distincte établit des directives pour la collecte, l’utilisation et la divulgation par la Société des renseignements personnels de nos employés afin d’établir, de maintenir ou de mettre fin à la relation de travail.
Notre Politique de sécurité de la technologie et de la propriété intellectuelle (la « Politique de cybersécurité ») énonce les attentes de la Société à l’égard de tous les employés, consultants et sous-traitants en ce qui concerne l’utilisation adéquate des technologies et de la propriété intellectuelle de la Société ainsi que la protection de la cybersécurité.
De plus, notre Politique en matière de conservation des documents et registres permet de conserver, traiter et détruire nos documents et registres, y compris les renseignements personnels, de manière appropriée et conformément aux lois applicables.
Mise en œuvre
Conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, nous recueillons les renseignements personnels qui sont nécessaires à nos activités, lorsque nous avons obtenu le consentement pour le faire, ou de la manière permise ou exigée par la loi. Tous les dirigeants et employés reçoivent un exemplaire de nos différentes politiques et procédures.
Dans le cadre de nos séances de formation annuelles sur les politiques d’entreprise, nous sensibilisons nos employés à la mise en application de nos politiques et procédures, y compris celles relatives à la confidentialité et à la sécurité des données. Le processus de formation est facilité par une plateforme Web par l’entremise de laquelle le module de formation obligatoire visant le Code de conduite et de déontologie de la Société et les principales politiques d’entreprise doit être complété. À la fin du module, conformément à nos exigences en matière d’attestation annuelle, nos employés sont tenus de confirmer leur conformité à notre Code de conduite et à nos politiques d’entreprise les plus importantes.
De plus, de temps à autre, notre personnel reçoit également de la formation offerte par des experts du secteur sur des aspects plus précis, tels que la cybersécurité, et ce, à mesure que de nouveaux risques sont cernés ou que de nouveaux systèmes sont mis en œuvre.
Nous avons mis en place un programme complet de renseignements et de cybersécurité, avons comparé nos capacités avec les bonnes pratiques de l’industrie et avons mis en œuvre des évaluations des menaces et des vulnérabilités ainsi que des capacités d’intervention. Nous continuons d’investir dans les technologies de sécurité en vue de nous protéger contre les menaces liées à la cybersécurité, de les détecter et de les contrecarrer. À titre d’exemple, nous avons adopté un Protocole d’intervention en cas d’incident lié à la sécurité des technologies de l’information (TI), qui est géré et mis en œuvre à la fois par le vice-président et contrôleur et le directeur des TI. Nous fournissons aussi à nos employés et aux fournisseurs de services tiers des directives pour réagir aux violations en matière de sécurité qui pourraient menacer nos données et notre technologie.
Il convient de noter qu’à titre de société de portefeuille, nous n’avons pas de clients. Les sociétés de notre groupe sont responsables de la mise en œuvre de leurs propres politiques et procédures afin de protéger la confidentialité des renseignements de leurs clients. Nos principales filiales, Great-West Lifeco et la Financière IGM, ainsi que leurs sociétés en exploitation, ont établi des politiques de confidentialité dans lesquelles sont précisées leurs exigences en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels, y compris :
cerner avec précision pourquoi certains renseignements sont recueillis;
fournir aux personnes un moyen de choisir de consentir ou non à la collecte de données;
fournir aux personnes un moyen de vérifier, de corriger et de supprimer leurs données, le cas échéant;
indiquer les cas où des tiers ont accès aux renseignements, la raison pour laquelle ces renseignements sont utilisés et les contrôles mis en place pour assurer la protection des renseignements.
Bien que chaque société en exploitation de la Financière IGM ait ses propres procédures relatives à la protection de la vie privée, qui varient en fonction de ses activités, la Financière IGM a elle aussi mis en place une politique cadre de protection des renseignements personnels applicable à l’ensemble de l’entreprise. La protection de la vie privée est couverte par la formation annuelle obligatoire sur la conformité, destinée aux employés et aux conseillers. Les sujets abordés comprennent les obligations en matière de protection des renseignements personnels, des conseils sur la protection de ces renseignements et les pratiques exemplaires à suivre, ainsi que la façon de traiter les atteintes à la vie privée, les plaintes et les demandes d’accès à l’information. En 2021, l’entreprise a entamé les préparatifs en vue de se conformer aux changements législatifs fédéraux et provinciaux à venir, qui accorderont aux Canadiens un contrôle et une transparence accrus sur leurs données personnelles.
Dans le cadre de notre approche de participation active, nous nous engageons à promouvoir le respect par nos filiales de la législation applicable en matière de confidentialité et sécurité des données.
Responsabilité
L’utilisation appropriée et la protection des renseignements relèvent de la responsabilité de l’ensemble de notre organisation et reposent sur la diligence de chaque membre de notre personnel. Le vice-président et chef du contentieux est responsable de la supervision des programmes de protection des données, ainsi que de la formation et de la conformité à nos politiques et procédures. Le vice-président et contrôleur est responsable de l’administration de notre Politique de cybersécurité. Au besoin, tous deux font rapport de leurs activités au comité d’audit du conseil d’administration.
Mécanismes de signalement des préoccupations
Pour signaler toute préoccupation, présenter toute demande de renseignements ou soumettre toute plainte concernant nos politiques de confidentialité, notre personnel et le public devraient communiquer avec le bureau du chef du contentieux.
Surveillance et suivi
Nous surveillons et améliorons constamment nos systèmes et procédures de défense informatique pour prévenir, détecter, résoudre et gérer les menaces à la cybersécurité. Nous sommes conscients que ces menaces ne cessent d’évoluer. Nous participons également à des forums établis par l’industrie et nous collaborons avec nos pairs en ce qui concerne le renseignement sur les menaces et les menaces graves pour la sécurité auxquelles fait face le secteur des services financiers à travers le monde entier.
Nous réalisons des audits périodiques de nos systèmes de sécurité des renseignements afin de permettre une mise en œuvre adéquate de nos politiques et d’assurer notre conformité aux réglementations en constante évolution, y compris au Règlement général sur la protection des données du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Nous apportons les améliorations nécessaires pour nous adapter aux réglementations.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours du risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Transferts internationaux de données Les données utilisateur peuvent être consultées, traitées ou collectées dans les pays suivants :
– France
– Maroc
– États-Unis
Mineurs Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données
droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici : Hinnde Aissi
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Ils sont notamment utilisés pour le partage d’informations d’un utilisateur entre différents sites, le reciblage et la diffusion d’annonces publicitaires.
Modifications Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s’assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.
Contact Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
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